Contentieux du travail : la défense de l'entreprise
Une convocation devant le conseil de prud'hommes, un appel, une action devant le tribunal judiciaire : chaque litige appelle une analyse rapide de ce que vaut la demande, de ce qu'elle peut coûter et de l'issue la plus raisonnable pour l'entreprise.
L'enjeu pour l'entreprise
Un contentieux se pilote comme un risque financier. Je distingue ce que le salarié réclame de ce qu'il peut réellement obtenir, demande par demande, au regard des pièces, de la jurisprudence et du barème d'indemnisation. Cette évaluation guide la stratégie : défendre jusqu'au jugement lorsque le dossier le justifie, transiger lorsque c'est l'issue la plus raisonnable.
Le cabinet traite l'ensemble des litiges du travail, devant le conseil de prud'hommes, la cour d'appel et le tribunal judiciaire, compétent notamment pour les contentieux du comité social et économique, des élections professionnelles et de la faute inexcusable.
Mon intervention
Les contentieux les plus fréquents
Contestation de licenciement
Défense du motif retenu et discussion du montant réclamé au regard du barème.
Heures supplémentaires et rappels de salaire
Production des éléments de contrôle du temps de travail, vérification des règles de calcul et de la prescription.
Harcèlement, discrimination, prise d'acte
Reconstitution des décisions contestées et de leurs justifications objectives.
Honoraires
Contentieux employeur
Le forfait dépend de la nature du dossier, du niveau de risque et du périmètre exact de la mission. Il vous est proposé par écrit, avant tout engagement.
- Analyse de la requête et chiffrage du risque
- Réunion des pièces avec vos équipes
- Conclusions et plaidoirie
- Conciliation et négociation d'un accord
- Appel, le cas échéant
Ressources
Simulateurs et ressources
Diagnostic de risque prud'homal
Barème, nullité, temps de travail, non-concurrence : repérez les facteurs qui font basculer un dossier, avec une exposition chiffrée.
Lancer la simulation ContentieuxConvocation aux prud'hommes : les premiers réflexes de l'employeur
Lire la requête, réunir les pièces, chiffrer le risque, préparer la conciliation : les étapes qui conditionnent l'issue du dossier.
Lire l'analyse RupturesCombien coûte un licenciement pour l'entreprise ?
Coût certain, coût probable, coût en cas de contentieux : comment budgéter une séparation avant de la décider.
Lire l'analyseQuestions fréquentes
Les questions des employeurs
Que faire à réception d'une convocation devant le conseil de prud'hommes ?
Noter la date d'audience, réunir sans attendre les pièces et faire analyser la requête : prescription, montants réclamés, risque réel. Les premiers réflexes sont détaillés dans une analyse dédiée.
Faut-il transiger ?
Lorsque le coût d'un accord est inférieur au risque probable, compte tenu de la durée de la procédure et des frais de défense, la transaction est souvent l'issue la plus raisonnable. Lorsque le dossier est solide ou que l'enjeu de principe le justifie, défendre jusqu'au jugement peut être préférable.
Intervenez-vous aussi en appel ?
Oui, devant la cour d'appel, que l'entreprise défende un jugement favorable ou conteste une décision défavorable, ainsi que devant le tribunal judiciaire pour les contentieux qui relèvent de lui.
Pouvez-vous évaluer le risque avant toute procédure ?
Oui. Un diagnostic chiffré, demande par demande, permet de provisionner justement et d'arbitrer entre transaction et défense. Le diagnostic de risque en donne une première approche.
Présentez la situation au cabinet.
Indiquez le contexte, l'échéance et les documents déjà disponibles : je reviens vers vous sous 24 heures ouvrées pour cadrer l'intervention.