Conseil RH : sécuriser vos décisions au quotidien
La plupart des contentieux naissent d'une décision prise des mois plus tôt. Les traiter en amont permet de décider en connaissant le risque, et bien souvent de l'éviter.
L'enjeu pour l'entreprise
Une clause de non-concurrence mal rédigée, un forfait jours sans suivi de la charge de travail, une sanction notifiée hors délai : ces fragilités se révèlent devant le juge. J'interviens aux côtés des directions et des équipes RH, avec des réponses écrites, opérationnelles et directement utilisables.
Mon intervention
Les sujets du quotidien
Discipline
Qualification des faits, délai de deux mois, proportionnalité de la sanction et rédaction de la lettre.
Santé, absences et inaptitude
Arrêts de travail, avis d'inaptitude, recherche de reclassement et reprise du salaire à l'issue du délai d'un mois.
Durée du travail
Organisation du temps de travail, forfaits jours et suivi effectif de la charge de travail.
Contrats et clauses
Non-concurrence, mobilité, rémunération variable, modification du contrat : des clauses rédigées pour être appliquées.
Honoraires
Conseil et sécurisation RH
Le forfait dépend de la nature du dossier, du niveau de risque et du périmètre exact de la mission. Il vous est proposé par écrit, avant tout engagement.
- Réponses écrites et directement utilisables
- Rédaction et mise à jour des contrats et des clauses
- Audit des pratiques à risque
- Accompagnement des procédures sensibles
- Échanges téléphoniques et écrits illimités pendant la mission
Ressources
Simulateurs et ressources
Calendrier de procédure disciplinaire
Prescription des faits, date de l'entretien préalable, fenêtre d'envoi de la sanction : les dates à ne pas manquer.
Lancer la simulation Temps de travailForfait jours : comment le sécuriser
Accord collectif, convention individuelle, suivi de la charge de travail : les conditions qui évitent un rappel d'heures supplémentaires sur trois ans.
Lire l'analyse Santé au travailPeut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
Ce qui est interdit, ce qui reste possible, et les précautions qui évitent la nullité du licenciement.
Lire l'analyseQuestions fréquentes
Les questions des employeurs
Proposez-vous un accompagnement par abonnement ?
Oui. Pour le conseil courant, un abonnement permet de solliciter le cabinet sur les questions RH du quotidien dans un budget connu à l'avance. Son périmètre est défini dans la convention d'honoraires.
Pouvez-vous rédiger ou revoir nos contrats et documents internes ?
Oui : contrats de travail et avenants, clauses de non-concurrence ou de mobilité, conventions de forfait, règlement intérieur et notes internes, au regard de la jurisprudence la plus récente.
Dans quel délai obtenons-nous une réponse ?
Je vous réponds sous 24 heures ouvrées. Les questions qui font courir un délai, comme une procédure disciplinaire, sont traitées en priorité.
Pouvez-vous accompagner une procédure ou un entretien sensible ?
Oui : préparation des convocations et des trames d'entretien, relecture des courriers, et préparation des managers ou des RH avant les échanges délicats, qu'il s'agisse d'une sanction, d'une inaptitude ou d'une dénonciation de harcèlement.
Comment se déroule le premier échange ?
Vous exposez la question et transmettez les documents utiles. Je vous indique la réponse envisageable, son calendrier et le format d'intervention adapté, avec une proposition d'honoraires écrite lorsqu'une mission est nécessaire.
Présentez la situation au cabinet.
Indiquez le contexte, l'échéance et les documents déjà disponibles : je reviens vers vous sous 24 heures ouvrées pour cadrer l'intervention.