Le coût d'un licenciement ne se limite pas à l'indemnité de licenciement. Une décision éclairée suppose de distinguer trois niveaux : le coût certain de la rupture, son coût en cas de contestation, et les demandes que le contentieux fera apparaître au-delà de la rupture elle-même.
Le coût certain
- L'indemnité de licenciement, légale à partir de huit mois d'ancienneté (article L. 1234-9) ou conventionnelle si elle est plus favorable. L'ancienneté s'apprécie à la fin du préavis, même lorsque le salarié en est dispensé.
- Le préavis, d'un ou deux mois selon l'ancienneté (article L. 1234-1), souvent davantage pour les cadres selon la convention collective. S'il n'est pas exécuté à la demande de l'employeur, il est payé et chargé.
- L'indemnité compensatrice de congés payés, y compris les jours acquis pendant un arrêt maladie depuis la loi du 22 avril 2024.
Contrairement à la rupture conventionnelle, l'indemnité de licenciement ne supporte pas la contribution patronale de 40 % : celle-ci ne vise que les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite (article L. 137-12 du code de la sécurité sociale). Le simulateur de coût en donne une première estimation.
Le coût en cas de contestation
Si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité est fixée entre un minimum et un maximum qui dépendent de l'ancienneté (article L. 1235-3). Pour sept ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins onze salariés, elle se situe entre 3 et 8 mois de salaire brut. Le juge peut en outre ordonner le remboursement à France Travail des allocations chômage versées au salarié.
Le plafond disparaît en cas de nullité : harcèlement, discrimination, état de santé, grossesse, dénonciation de bonne foi, violation d'une liberté fondamentale. Le salarié a alors droit à au moins six mois de salaire, sans maximum (article L. 1235-3-1).
Les demandes associées
Un salarié qui conteste son licenciement y joint souvent d'autres demandes, qui remontent sur trois ans pour les salaires (article L. 3245-1) : heures supplémentaires, forfait jours privé d'effet, part variable, et parfois travail dissimulé, sanctionné par une indemnité forfaitaire de six mois de salaire. Ce sont fréquemment elles qui creusent l'écart entre le budget prévu et le coût final.
En pratique
Avant de licencier, plusieurs scénarios méritent d'être comparés : licenciement, rupture conventionnelle, licenciement suivi d'une transaction. Chacun a son coût direct, son niveau de risque et son calendrier. Le diagnostic de risque aide à repérer les facteurs qui pèsent sur le coût final.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'examen de votre situation particulière.