Négociation de rupture conventionnelle et de la rupture de votre contrat de travail
Qu'elle soit souhaitée par vous ou par votre employeur, une rupture se négocie. Bien préparée, une issue amiable est souvent la plus rapide et la plus satisfaisante, sans renoncer à vos droits.
L'enjeu
Le montant d'un départ ne tient pas seulement à l'ancienneté. Il dépend des éléments que vous pouvez opposer à l'employeur : une procédure fragile, des heures supplémentaires impayées, une situation de harcèlement, une rémunération variable mal calculée, ou encore le coût d'un contentieux pour l'entreprise.
Formé à la négociation raisonnée, j'identifie ces éléments, je leur donne une valeur et je les fais valoir au moment opportun, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Comment je vous accompagne
J'évalue ce que vous pourriez obtenir devant le conseil de prud'hommes : c'est la base de toute négociation sérieuse.
Je relève les manquements de l'employeur susceptibles de peser dans la discussion, qu'il s'agisse d'heures supplémentaires, d'un forfait jours, de la rémunération variable ou d'un harcèlement.
Je détermine avec vous le cadre le plus adapté, rupture conventionnelle ou transaction, au regard de ses effets sur l'indemnisation et le calendrier.
Je conduis la négociation avec l'employeur ou son conseil, puis je vérifie chacune des clauses de l'accord avant sa signature.
Situations fréquentes
Dans quelles circonstances j'interviens
Ressources
Pour aller plus loin
Vos indemnités de licenciement
Estimez l'indemnité de licenciement qui vous serait due, la plus favorable entre la loi et votre convention collective, ainsi que les dommages et intérêts envisageables en cas de licenciement injustifié.
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Plancher conventionnel, leviers de négociation et cadre de sortie : ce qui fait évoluer le montant d'un départ.
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Minimum légal, minimum conventionnel, marge de négociation et calendrier : ce qu'il faut vérifier avant de signer.
Lire l'analyseQuestions fréquentes
Vos questions
À quel moment faire appel à un avocat pour négocier mon départ ?
Le plus tôt possible, idéalement avant le premier échange sur le montant. Une fois la rupture conventionnelle signée et le délai de rétractation de quinze jours expiré, le montant ne peut plus être rediscuté. Un premier rendez-vous permet de chiffrer vos droits et de préparer vos arguments.
Mon employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
Oui : la rupture conventionnelle suppose l'accord des deux parties, et aucune ne peut l'imposer à l'autre. Si votre employeur refuse, d'autres cadres de sortie peuvent être envisagés selon votre situation, et nous les examinons ensemble.
Comment sont fixés vos honoraires pour une négociation ?
Ils associent un forfait, de 900 à 4 000 € HT selon la complexité du dossier, et un honoraire de résultat de 11 % HT, dont l'assiette est précisée dans la convention. Ils sont fixés par écrit avant tout engagement, et un paiement échelonné est possible.
Une négociation se prépare avant le premier échange avec l'employeur.
Décrivez-moi votre situation en quelques lignes et indiquez vos disponibilités : je vous réponds sous 24 heures ouvrées pour fixer un rendez-vous.