Recevoir une lettre de licenciement pour faute grave est souvent vécu comme une injustice, et les conséquences paraissent lourdes. Elles le sont moins qu'on ne le croit : la faute grave prive le salarié de son préavis et de son indemnité de licenciement, mais ni de ses congés payés ni de l'assurance chômage. Surtout, la qualification retenue par l'employeur n'est pas acquise : c'est à lui de la prouver, et le juge peut l'écarter.
Qu'est-ce qu'une faute grave ?
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (Cass. soc., 27 septembre 2007, n° 06-43.867). Elle s'apprécie au regard des faits, mais aussi de l'ancienneté du salarié, de son passé disciplinaire et du contexte. Si un doute subsiste, il profite au salarié (article L. 1235-1 du code du travail).
Ce que vous perdez, ce que vous conservez
Le préavis et l'indemnité légale de licenciement ne sont pas dus (articles L. 1234-1 et L. 1234-9), pas plus, le plus souvent, que l'indemnité conventionnelle. L'indemnité compensatrice de congés payés reste due, quel que soit le motif de la rupture (article L. 3141-28). Le salaire d'une éventuelle mise à pied conservatoire n'est pas versé, mais il redevient dû si la faute grave n'est pas retenue.
Vous conservez aussi vos droits à l'assurance chômage, dans les conditions habituelles : elle indemnise la privation involontaire d'emploi, ce qu'est tout licenciement, quel qu'en soit le motif (article L. 5422-1). Il en va différemment d'une démission, y compris d'une démission présumée après un abandon de poste.
Contester le licenciement
Le délai pour saisir le conseil de prud'hommes est en principe de douze mois à compter de la notification (article L. 1471-1). Dans les quinze jours qui suivent celle-ci, vous pouvez demander à l'employeur de préciser les motifs de la lettre (article R. 1232-13), qui fixe ensuite les limites du débat. La procédure doit en outre être engagée rapidement : un fait fautif ne peut, à lui seul, justifier des poursuites engagées plus de deux mois après que l'employeur en a eu connaissance (article L. 1332-4), et un délai excessif fragilise la qualification de faute grave.
Si le juge ne retient qu'une faute simple, le préavis, l'indemnité de licenciement et le salaire de la mise à pied redeviennent dus. S'il écarte toute cause réelle et sérieuse, s'y ajoute une indemnité fixée selon le barème. Le licenciement est nul, et le barème écarté, lorsqu'il est lié à un harcèlement, à une discrimination ou à l'exercice d'une liberté fondamentale (article L. 1235-3-1).
En pratique
Conservez la convocation, la lettre de licenciement et les échanges qui replacent les faits dans leur contexte. Une faute grave se discute souvent sur sa qualification autant que sur la réalité des faits. C'est cette analyse, avec le chiffrage qui l'accompagne, qui vous permettra de choisir entre une négociation et une action prud'homale, sans laisser passer les délais. Le simulateur d'indemnités en donne une première estimation.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'examen de votre situation particulière.