Conseil RH : sécuriser vos décisions au quotidien
Contrats, temps de travail, discipline, rémunération : la plupart des contentieux naissent d'une décision prise des mois, parfois des années plus tôt.
L'enjeu pour l'entreprise
Une clause de non-concurrence mal rédigée, une convention de forfait en jours sans suivi de la charge de travail, une sanction notifiée hors délai, un reclassement insuffisamment recherché : ces fragilités coûtent cher lorsqu'elles ressortent devant le juge.
Les traiter en amont permet de décider en connaissant le risque, et souvent de l'éviter. J'interviens comme un interlocuteur régulier de vos équipes RH, avec des réponses opérationnelles.
Mon intervention
Les sujets du quotidien
Sanction disciplinaire
Délai de deux mois, proportionnalité de la sanction, rédaction de la lettre qui fixe les termes d'un éventuel litige.
Inaptitude
Recherche de reclassement, consultation du CSE et échéance d'un mois au-delà de laquelle le salaire doit être repris.
Forfait en jours
Accord applicable, convention individuelle et suivi effectif de la charge de travail, faute de quoi la convention est privée d'effet.
Modification du contrat
Distinguer la modification du contrat, qui suppose l'accord du salarié, du simple changement de ses conditions de travail.
Contrats et clauses
Non-concurrence, mobilité, rémunération variable, période d'essai : des clauses rédigées pour être appliquées et tenir devant un juge.
Arrêt maladie
Ce qui reste possible pendant l'arrêt, les congés payés qu'il fait acquérir et les précautions qui évitent la nullité d'une décision.
Points de vigilance
Ce qui fait la solidité d'un dossier
Une décision prise dans l'urgence
Une sanction ou une modification décidée sans analyse préalable devient souvent le premier argument d'un contentieux.
Des documents décalés de la pratique
Contrats, accords et procédures internes doivent refléter ce qui se passe réellement dans l'entreprise.
Une trace qui manque
Entretiens annuels, suivi du temps de travail, alertes : ce qui n'est pas documenté se prouve mal.
Méthode
Diagnostiquer, corriger, accompagner
Auditer vos pratiques
Contrats, avenants, accords, organisation du temps de travail, procédures internes : je repère les zones de risque et les hiérarchise selon leur impact.
Rédiger et mettre à jour
Contrats, clauses, chartes, notes de procédure : des documents conçus pour être appliqués et pour tenir devant un juge.
Répondre au quotidien
Embauche, sanction, arrêt maladie, inaptitude, modification du contrat : une réponse rapide, écrite et directement utilisable.
Honoraires
Conseil et sécurisation RH
Le forfait dépend de la nature du dossier, du niveau de risque et du périmètre exact de la mission. Il vous est proposé par écrit, avant tout engagement.
- Réponses écrites et directement utilisables
- Rédaction et mise à jour des contrats et des clauses
- Audit des pratiques à risque
- Accompagnement des procédures sensibles : sanction, inaptitude, arrêt maladie
- Échanges téléphoniques et écrits illimités pendant la mission
Ressources
Simulateurs et analyses utiles
Calendrier de procédure disciplinaire
Prescription des faits, date de l'entretien préalable, fenêtre d'envoi de la sanction : les dates à ne pas manquer.
Lancer la simulation Simulateur · EmployeurDiagnostic de risque prud'homal
Barème, nullité, temps de travail, non-concurrence : repérez les facteurs qui font basculer un dossier, avec une exposition chiffrée.
Lancer la simulation Temps de travailForfait jours : comment le sécuriser
Accord collectif, convention individuelle, suivi de la charge de travail : les conditions qui évitent un rappel d'heures supplémentaires sur trois ans.
Lire l'analyse HarcèlementDénonciation de harcèlement : les obligations de l'employeur
Réagir sans délai, enquêter, protéger, décider : les étapes qui engagent la responsabilité de l'entreprise.
Lire l'analyse Santé au travailPeut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
Ce qui est interdit, ce qui reste possible, et les précautions qui évitent la nullité du licenciement.
Lire l'analysePrésentez la situation au cabinet.
Indiquez le contexte, l'échéance et les documents déjà disponibles : je reviens vers vous pour cadrer l'intervention.